Compte rendu de la séance du 12 juillet 2010

L’AN DEUX MILLE DIX, le 12 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-LES-OULES, dûment convoqué, s’est réuni en réunion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy FRANCON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2010
Présents : Guy FRANCON – Jean-Pierre BOUDIER – Christian CHAPELLON – Antoine ROBERT –– Dominique JAY – Frédéric PIOTEYRY – Christophe MASSACRIER – Laurent JOONNEKINDT – Brigitte FERRET - – Georges BONNASSIEUX –– Bernadette DELENGAIGNE – Richard DEVIDAL – Dominique MANGEL
Absents : Albert RAMBAUD - Guy TISSEUR
Procuration : Albert RAMBAUD à Georges BONNASSIEUX
Secrétaire : Brigitte FERRET

Concernant le Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2010, approbation à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique un point supplémentaire à l’ordre du jour – Présentation du dossier FLACON FERREOL Echange de terrain avec la Commune – l’Assemblée n’y voit pas d’inconvénient

CUI – CAE reconduction du contrat de Mme TOINON
Bénéficiaire d’un CAE depuis le 15 février 2010, pour une durée de 6 mois, M. le Maire souhaite prolonger son contrat jusqu’a 24 mois – délai maximum à ce jour possible
Approbation unanime des membres

Acquisitions foncières
Stations de relevage
Monsieur BOUDIER expose la solution requise :
-Station n° 4
Passage dans la propriété de Frédéric PIOTEYRY – le long de la haie – dans la bande enherbée – à gauche du chemin avant la ferme Pallandre – la surface sera à confirmer ultérieurement.
Partie d’acquisition sur la station de relevage + servitude de passage pour le réseau
-Station n°3
Chemin des landes chez M. GRANJON
Acquisition d’environ 20 m² appartenant à la propriété de Mme TEZENAS du MONTCEL
Approbation unanime des membres

Parcelles AD 110 et 112
Monsieur GREC propose de céder son chemin privatif à la Commune représenté par les parcelles AD 110 et AD 112 –
Approbation par 13 voix pour et 1 abstention

Emprunt Budget Communal / Budget Assainissement
Commune – emprunt à hauteur de 250 000 €
Ligne de trésorerie à hauteur de 450 000 €
Prêt relais In Fine à hauteur de 459 000 €
Assainissement – emprunt à hauteur de 350 000 €
M. BOUDIER précise bien que rien n’oblige la Collectivité à emprunter au niveau du budget communal mais eu égard aux taux qui sont à la hausse et en prévision de projets d’investissements pour 2011, cela serait souhaitable.
Approbation unanime pour tous les prêts hormis une abstention pour celui de l’assainissement

Echange de terrain Commune / Flacon Ferriol
Pour régulariser la situation actuelle, Monsieur le Maire explique la nécessité d’un échange de parcelles entre la Commune (lot 58 m²) contre celui de Mme FLACON M FERREOL (lot 86 m²)
Approbation unanime

Le fonds d’aide au football amateur accorde à la collectivité une subvention de 20 000 € pour la construction du chalet du foot
Dossier ADM / Commune – Mtre MOUSEGHIAN va demander à la partie adverse la prise en charge de la moitié de ces honoraires
ADSL – proposition d’une réunion avec les testeurs de la Commune
Ordures ménagères – présentation du fonctionnement à venir du tri sélectif
Recensement 2011 – 3 candidats à désigner pour le réaliser du 20 janvier 2011 au 19 février 2011.
Réunions COCA –
19/07 à 15h
ADASEA –
20/07 10h – 12h30
PLU DTT – 22/07 9h30 TOUR LOIRE PILAT – 27/08 17h 20h

Prochain Conseil Municipal le Mardi 14 septembre 2010 à 19h30.